L’essentiel à retenir : à Paris, commune située en zone tendue, le préavis d’un locataire est réduit à un mois pour un logement vide, au lieu de trois. Pour en bénéficier, précisez ce motif dans votre lettre de congé, envoyée en recommandé avec accusé de réception, par commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé. Le délai court à partir de la réception par le bailleur, et le loyer reste dû jusqu’à la fin du préavis.
Vous avez trouvé votre futur logement, la date du déménagement se précise : il est temps de donner congé à votre propriétaire. Cette étape paraît simple, mais une erreur de forme ou de calcul peut vous coûter deux mois de loyer supplémentaires. À Paris, les règles sont plutôt favorables aux locataires, à condition de bien les appliquer.
Ce guide fait le point sur le préavis de départ d’un logement à Paris : la durée applicable, la rédaction de la lettre de congé, le calcul des dates et l’articulation avec votre déménagement.
- Quelle durée de préavis à Paris ?
- Rédiger et envoyer sa lettre de congé
- Calculer la fin du préavis
- Articuler préavis, état des lieux et déménagement
Quelle durée de préavis à Paris ?
La durée du préavis dépend du type de location et, pour un logement vide, de sa localisation ou de votre situation personnelle.
Logement vide : un mois en zone tendue
Pour une location vide, le préavis de droit commun est de trois mois. Il est réduit à un mois lorsque le logement est situé en zone tendue, ces zones où la demande de logements dépasse largement l’offre. Paris et une grande partie de l’agglomération parisienne en font partie. Vérifiez le statut de votre commune sur le simulateur officiel de service-public.fr si vous habitez en petite ou en grande couronne.
Les autres cas de préavis réduit
Hors zone tendue, le préavis d’un mois s’applique aussi dans plusieurs situations : obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, état de santé justifiant un changement de domicile, bénéfice du RSA ou de l’allocation adulte handicapé, ou attribution d’un logement social. Pour les mutations, notre article sur le déménagement pour mutation complète ce point.
Logement meublé : toujours un mois
Pour une location meublée, le préavis du locataire est d’un mois, quelle que soit la localisation et sans motif à justifier.
Rédiger et envoyer sa lettre de congé
Le congé doit respecter une forme précise. Une simple conversation téléphonique ou un e-mail ne suffit pas.
Les trois modes d’envoi valables
- la lettre recommandée avec accusé de réception ;
- l’acte de commissaire de justice ;
- la remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Conservez précieusement la preuve de réception : c’est elle qui fixe le point de départ du préavis. En cas de colocation, chaque colocataire qui part doit envoyer son propre congé, ou le signer.
Mentionner le motif du préavis réduit
C’est le point le plus souvent oublié. Pour bénéficier du préavis d’un mois, vous devez préciser le motif dans la lettre — par exemple, le fait que le logement se situe en zone tendue — et, pour les motifs personnels, joindre le justificatif. À défaut, le bailleur peut vous appliquer le préavis de trois mois.
Une phrase suffit : « Le logement étant situé en zone tendue, je bénéficie d’un préavis réduit à un mois, conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989. »
Le contenu de la lettre
Indiquez vos nom et adresse, ceux du bailleur, l’adresse du logement, votre volonté de résilier le bail, la durée de préavis et son motif, ainsi que votre nouvelle adresse si vous la connaissez, pour la restitution du dépôt de garantie. Proposez d’emblée des créneaux pour l’état des lieux de sortie.
Calculer la fin du préavis
Bien calculer la date de fin évite de payer deux loyers plus longtemps que nécessaire.
Le point de départ
Le préavis court à compter du jour où le bailleur reçoit la lettre — et non du jour où vous l’envoyez. Avec un recommandé, comptez donc quelques jours d’acheminement, voire davantage si le propriétaire tarde à retirer le courrier. Pour une remise en main propre, c’est la date du récépissé qui compte.
Le loyer pendant le préavis
Le loyer et les charges restent dus jusqu’à la fin du préavis, même si vous avez déjà déménagé. Seule exception : si un nouveau locataire entre dans les lieux avant la fin, avec l’accord du bailleur, vous ne payez que jusqu’à son arrivée. Proposer vous-même un candidat sérieux peut donc accélérer les choses.
Articuler préavis, état des lieux et déménagement
Un préavis d’un mois, c’est court. Tout doit s’enchaîner : réservation du déménageur, stationnement, remise en état et état des lieux.
Réserver le déménageur en même temps
Dès l’envoi du congé, demandez vos devis de déménagement et réservez votre date. À Paris, l’autorisation de stationnement doit être demandée au moins quinze jours avant : avec un préavis d’un mois, il n’y a pas de temps à perdre. Notre calendrier des démarches vous aide à ne rien oublier.
Préparer l’état des lieux de sortie
Le logement doit être rendu vide, propre et en bon état, compte tenu de l’usure normale. Prévoyez le temps du nettoyage et des petites réparations après le départ des meubles. Nos articles sur le nettoyage après déménagement et sur la peinture avant l’état des lieux détaillent ce que le bailleur peut exiger.
La restitution du dépôt de garantie
Le bailleur dispose d’un mois pour restituer le dépôt de garantie si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes justifiées. En cas de retard, une majoration est due au locataire. Pensez à transmettre votre nouvelle adresse.
Questions fréquentes sur le préavis de départ à Paris
Quel est le préavis pour quitter un appartement à Paris ?
Un mois, que le logement soit vide ou meublé. Pour un logement vide, ce préavis réduit s’applique parce que Paris est situé en zone tendue, à condition de le mentionner dans la lettre de congé.
Peut-on envoyer son préavis par e-mail ?
Non. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Quand commence le préavis ?
À la date de réception de la lettre par le bailleur, ou à la date du récépissé en cas de remise en main propre. Tenez compte des délais d’acheminement dans vos calculs.
Doit-on payer le loyer pendant le préavis si l’on a déjà déménagé ?
Oui, le loyer reste dû jusqu’à la fin du préavis, sauf si un nouveau locataire occupe le logement avant cette date avec l’accord du bailleur.
Que se passe-t-il si j’oublie de mentionner la zone tendue ?
Le bailleur peut appliquer le préavis de droit commun de trois mois pour un logement vide. Si vous vous en apercevez rapidement, discutez-en avec lui : beaucoup de propriétaires acceptent de régulariser, mais ils n’y sont pas tenus.