L’essentiel à retenir : un locataire n’a pas à repeindre un logement simplement parce que les peintures ont vieilli, car l’usure normale reste à la charge du bailleur. Il doit en revanche rendre des murs propres, reboucher les trous et réparer les dégradations qu’il a causées, et remettre dans leur état d’origine les couleurs qu’il a changées sans accord. Quelques raccords bien faits avant l’état des lieux de sortie évitent souvent une retenue sur le dépôt de garantie.
Murs marqués par les meubles, traces de doigts, trous de cadres, mur du salon peint en bleu nuit il y a trois ans : au moment de quitter son logement, la question de la peinture revient toujours. Faut-il tout repeindre ? Est-ce obligatoire ? Que peut retenir le propriétaire sur le dépôt de garantie ?
Ce guide fait le point sur la peinture à l’état des lieux de sortie : ce qui relève du locataire et ce qui relève du bailleur, et comment préparer les murs pour rendre le logement dans les meilleures conditions.
- Ce que la loi impose au locataire
- La vétusté : ce que le bailleur ne peut pas vous facturer
- Préparer les murs avant l’état des lieux
- Retenues sur le dépôt de garantie : vos droits
Ce que la loi impose au locataire
Le locataire doit restituer le logement dans l’état où il l’a reçu, tel que décrit par l’état des lieux d’entrée, à l’exception de ce qui a été dégradé par la vétusté ou par un cas de force majeure. Il est aussi tenu à l’entretien courant et aux menues réparations.
L’entretien courant et les menus raccords
La liste réglementaire des réparations locatives inclut les menus raccords de peinture et le rebouchage des trous. Concrètement, vous devez rendre des murs propres, sans taches importantes, et reboucher les trous de chevilles et de clous. Un nettoyage soigné des murs et des boiseries fait partie de cet entretien.
Les dégradations
Les dommages qui dépassent l’usure normale — mur abîmé par un choc, papier peint arraché, traces d’humidité dues à un défaut d’aération, dessins d’enfants — sont à la charge du locataire. Le bailleur peut en demander la réparation ou retenir le coût sur le dépôt de garantie.
Les couleurs changées sans accord
Vous avez repeint une pièce dans une couleur vive ou foncée sans l’accord écrit du propriétaire ? Il peut exiger la remise en état d’origine à votre charge. Si la couleur a été acceptée par écrit, conservez ce document : il vous protège au moment de la sortie.
La vétusté : ce que le bailleur ne peut pas vous facturer
Une peinture ne dure pas éternellement. Son vieillissement normal, avec le temps et l’usage, n’est pas imputable au locataire.
L’usure normale
Peinture légèrement jaunie, ternie ou marquée par le frottement ordinaire des meubles : c’est de la vétusté. Après plusieurs années d’occupation, il est normal que les murs ne soient plus comme neufs. Le bailleur ne peut pas vous faire payer une remise à neuf au seul motif que la peinture a vieilli.
La grille de vétusté
Le bail peut comporter une grille de vétusté, qui fixe une durée de vie pour chaque élément du logement et un abattement annuel. Pour les peintures, les grilles retiennent souvent une durée de vie de l’ordre de sept à dix ans. Au-delà, même en cas de dégradation, la part restant à la charge du locataire est très réduite. Relisez votre bail pour savoir si une telle grille s’applique.
Plus vous êtes resté longtemps, moins une peinture défraîchie peut vous être reprochée. Mais des trous non rebouchés ou des murs sales restent à votre charge, quelle que soit la durée du bail.
Préparer les murs avant l’état des lieux
Le bon moment pour s’occuper des murs, c’est après le départ des meubles et avant l’état des lieux. Organisez votre calendrier en conséquence : notre article sur le préavis de départ à Paris vous aide à caler les dates.
Nettoyer d’abord
Beaucoup de marques partent avec un simple lessivage : traces de doigts autour des interrupteurs, éclaboussures en cuisine, marques de meubles. Commencez toujours par là. Vous constaterez souvent qu’un nettoyage suffit, sans avoir besoin de repeindre. Pour le reste du logement, notre guide sur le nettoyage après déménagement détaille la méthode.
Reboucher les trous
Retirez chevilles et clous, rebouchez avec un enduit de rebouchage, laissez sécher puis poncez légèrement pour obtenir une surface lisse. Le rebouchage seul laisse une marque blanche sur un mur coloré ou défraîchi : un raccord de peinture est alors nécessaire.
Raccord ou mur complet ?
Un raccord réussi est invisible ; un raccord raté se voit davantage que le trou qu’il cache. Si vous ne disposez pas de la teinte exacte, ou si la peinture a vieilli, repeignez plutôt le pan de mur entier, d’angle à angle. Pour un résultat net sans y passer vos derniers jours, la remise en peinture peut être confiée à un professionnel : Kalifrance propose cette prestation parmi ses services complémentaires, en complément du déménagement.
Retenues sur le dépôt de garantie : vos droits
Le propriétaire ne peut pas retenir n’importe quelle somme sur le dépôt de garantie. Les retenues doivent être justifiées et proportionnées.
Comparer les deux états des lieux
Tout part de la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. Une dégradation déjà notée à l’entrée ne peut pas vous être imputée. Lors de la sortie, soyez présent, relisez chaque mention et n’hésitez pas à faire préciser ou corriger une formulation avant de signer. Prenez vos propres photos, datées.
Des retenues justifiées
Le bailleur doit pouvoir justifier les sommes retenues, par exemple par un devis ou une facture, et tenir compte de la vétusté. Il ne peut pas vous facturer la remise à neuf d’un appartement entier pour quelques trous dans un mur.
En cas de désaccord
Commencez par un échange écrit avec le bailleur, puis une lettre recommandée. Si le désaccord persiste, la commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement. Elle aide à trouver une solution amiable avant toute action en justice.
Questions fréquentes sur la peinture à l’état des lieux
Le locataire doit-il repeindre en partant ?
Pas systématiquement. Il doit rendre des murs propres, reboucher les trous et réparer les dégradations qu’il a causées. Le vieillissement normal de la peinture relève de la vétusté et reste à la charge du bailleur.
Faut-il reboucher les trous avant l’état des lieux ?
Oui, le rebouchage des trous fait partie des menues réparations à la charge du locataire. Rebouchez, poncez et faites un raccord de peinture si la marque reste visible.
J’ai repeint une pièce en couleur : dois-je la remettre en blanc ?
Si vous l’avez fait sans l’accord écrit du propriétaire, il peut exiger la remise en état d’origine. Si vous disposez d’un accord écrit, il ne peut pas vous la reprocher.
Au bout de combien de temps la peinture est-elle considérée comme vétuste ?
Cela dépend de la grille de vétusté éventuellement prévue au bail. Pour les peintures, les grilles retiennent souvent une durée de vie de sept à dix ans. En l’absence de grille, la vétusté s’apprécie au cas par cas.
Le propriétaire peut-il retenir le coût d’une peinture complète ?
Seulement si les dégradations le justifient et en tenant compte de la vétusté. Les retenues doivent être justifiées par un devis ou une facture et rester proportionnées aux dommages constatés.